Politique de confidentialité
Quelles données personnelles Bluefin traite, pourquoi, avec qui et quels sont vos droits.
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1. Responsable du traitement
PRELOAD LLP, limited liability partnership de droit anglais, immatriculée au Registre des sociétés d’Angleterre et du pays de Galles (Companies House) sous le numéro OC431418, dont le siège est situé 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX, United Kingdom.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected]. Délégué à la protection des données (art. 38 LQPD) : non désigné (désignation non obligatoire pour Bluefin). Représentant dans l’Union européenne (art. 27 RGPD) : non désigné à ce jour.
2. Champ d’application
Cette politique couvre le site bluefin.ad et l’application Bluefin. Elle s’applique aux personnes qui visitent le site, créent un compte, utilisent l’application ou nous écrivent.
Lorsque nos clients enregistrent dans Bluefin les données de leurs propres clients, fournisseurs ou salariés, ils restent responsables de ces traitements et Bluefin agit comme sous-traitant pour leur compte. Ce cas est régi par l’accord de traitement des données (DPA).
3. Données traitées
- Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée et irréversible), langue, rôle et droits d’accès.
- Société cliente : raison sociale, NRT, adresse, coordonnées de facturation de l’abonnement.
- Échanges : messages envoyés au support ou à l’adresse de contact.
- Données techniques : journal des connexions (adresse IP, localisation approximative déduite de l’adresse IP, navigateur et appareil) et journal d’audit des actions dans l’application.
- Contenu saisi par le client (factures, pièces, écritures, paie…) : traité uniquement pour le compte du client, voir le DPA.
Les données du compte et de la société sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat : sans elles, le compte ne peut pas être ouvert.
Le site ne contient aucun outil de mesure d’audience, aucune publicité et aucun traceur tiers.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir l’application et gérer les comptes | Exécution du contrat |
| Sécuriser le service, prévenir les abus, tenir le journal d’audit | Intérêt légitime |
| Facturer l’abonnement et tenir la comptabilité de Bluefin | Obligation légale |
| Répondre aux demandes de support et de contact | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Informer des évolutions importantes du service | Intérêt légitime |
| Envoyer des informations commerciales | Consentement, retirable à tout moment |
Les intérêts légitimes invoqués sont la sécurité du service et de ses utilisateurs, la réponse aux personnes qui nous écrivent et l’information des clients sur le service qu’ils utilisent.
Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé : les lectures de pièces et les réponses de l’assistant sont des propositions que l’utilisateur valide.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles au personnel habilité de Bluefin et aux prestataires suivants, liés par contrat et tenus à la confidentialité :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, stockage des fichiers et fonctions serveur | Irlande (Union européenne, région eu-west-1) |
| Cloudflare, Inc. | Réseau de diffusion et protection du domaine bluefin.ad (reçoit l’adresse IP des visiteurs) | États-Unis, réseau mondial |
| GitHub Inc. (GitHub Pages) | Hébergement des fichiers du site et de l’application | États-Unis, réseau de diffusion mondial |
| Resend Inc. | Envoi des e-mails (factures, relances, notifications) et réception des justificatifs par e-mail | États-Unis |
| Anthropic PBC, ou le fournisseur d’IA compatible que le client configure | Lecture automatique des pièces et assistant, uniquement si le client les active | États-Unis (ou pays du fournisseur choisi) |
| ipapi.co (Kloudend, Inc.) | Localisation approximative de l’adresse IP à la connexion, pour le journal des connexions | États-Unis |
Si le client connecte un compte Wise, les mouvements sont récupérés auprès de Wise à sa demande ; Wise agit alors comme prestataire choisi par le client. Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige. Si un utilisateur active les notifications sur son appareil, elles transitent par le service de notification de son navigateur ou de son système (Apple, Google ou Mozilla).
6. Transferts internationaux
Les données des clients établis dans l’Union européenne peuvent être transmises à Bluefin sans garantie supplémentaire : Andorre bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (décision 2010/625/UE). Les transferts vers les États membres de l’Union européenne sont libres (art. 43 LQPD). Les transferts vers les États-Unis reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 43 et 44 LQPD ; art. 45 et 46 RGPD). Une copie des garanties peut être demandée à l’adresse de contact.
7. Durées de conservation
- Données du compte : pendant la durée du contrat, puis suppression dans les 90 jours suivant la résiliation, après la période d’export.
- Données de facturation de l’abonnement et pièces comptables de Bluefin : six ans à compter de la clôture du dernier exercice (art. 7 de la Llei 30/2007, de la comptabilitat dels empresaris).
- Journal des connexions : conservé pendant la durée du compte.
- Journal d’audit des actions : conservé avec les données de la société cliente, selon l’accord de traitement.
- Échanges avec le support : 3 ans après le dernier contact.
8. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), données chiffrées au repos par l’hébergeur, droits d’accès par personne, double authentification, journal d’audit, périodes comptables verrouillables et séparation des données de chaque société.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes l’exige ; nous vous en informons alors dans le premier mois (art. 15 LQPD). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA, www.apda.ad) ou, si vous résidez dans l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre pays.
10. Mineurs
Bluefin est un service professionnel qui ne s’adresse pas aux mineurs.
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour figure en haut de la page ; les clients sont informés par e-mail de tout changement important.
12. Droit applicable et contact
Cette politique est régie par la Llei 29/2021, du 28 octobre, qualificada de protecció de dades personals (LQPD) et, pour les personnes situées dans l’Union européenne, par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Contact : [email protected].