Conditions générales d’utilisation
Les règles d’utilisation et d’abonnement au logiciel Bluefin.
Dernière mise à jour :
Sur cette page
- 1. Éditeur et acceptation
- 2. Le service
- 3. Clients professionnels
- 4. Compte et accès
- 5. Essai, prix et paiement
- 6. Durée et résiliation
- 7. Utilisation acceptable
- 8. Propriété intellectuelle et données
- 9. Protection des données
- 10. Disponibilité et support
- 11. Responsabilité
- 12. Modifications
- 13. Droit applicable et juridiction
- 14. Contact
1. Éditeur et acceptation
PRELOAD LLP, limited liability partnership de droit anglais, immatriculée au Registre des sociétés d’Angleterre et du pays de Galles (Companies House) sous le numéro OC431418, dont le siège est situé 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX, United Kingdom.
Ces conditions régissent l’accès au site bluefin.ad et l’utilisation du logiciel Bluefin. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation de ces conditions, de la politique de confidentialité et de l’accord de traitement des données.
2. Le service
Bluefin est un logiciel en ligne de gestion : facturation, achats, banque, comptabilité, fiscalité andorrane, paie et outils associés.
Bluefin n’est ni un cabinet comptable ni un conseiller fiscal ou juridique. Les montants et déclarations préparés par le logiciel sont à vérifier par le client ou son conseiller ; leur dépôt auprès de l’administration (e-tràmits) reste de la responsabilité du client. Bluefin est un service privé, sans lien avec le Govern d’Andorra.
3. Clients professionnels
Le service s’adresse aux entreprises, indépendants et professionnels. Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
4. Compte et accès
Le client désigne les utilisateurs et leurs droits. Il garde ses identifiants confidentiels, active la double authentification lorsque c’est possible et nous signale sans délai tout accès non autorisé. Il est responsable des actions faites avec les comptes de ses utilisateurs.
5. Essai, prix et paiement
Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé. Les prix publiés sur le site sont indiqués hors taxes ; l’IGI s’ajoute au taux en vigueur. L’abonnement est facturé chaque mois ou chaque année, à l’avance. Le paiement se fait par carte bancaire ou par virement, à réception de la facture. En cas d’impayé après relance, l’accès peut être suspendu ; les données restent exportables pendant 30 jours avant résiliation.
Les prix peuvent évoluer ; tout changement est annoncé au moins 30 jours à l’avance et s’applique à la période suivante.
6. Durée et résiliation
L’abonnement mensuel est sans engagement et peut être résilié à tout moment pour la fin du mois en cours. L’abonnement annuel court jusqu’à son terme. Avant la résiliation, le client peut exporter ses données ; elles sont ensuite supprimées selon l’accord de traitement.
Bluefin peut suspendre l’accès ou résilier le contrat en cas de manquement grave à ces conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence liée à la sécurité.
7. Utilisation acceptable
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres clients ni de contourner les mesures de sécurité.
- Ne pas surcharger volontairement le service ni en extraire le logiciel.
- Ne téléverser que des contenus que le client a le droit de traiter.
8. Propriété intellectuelle et données
Le logiciel, sa marque et sa documentation appartiennent à Bluefin. Le client reçoit un droit d’utilisation personnel et non exclusif pendant la durée de l’abonnement.
Les données saisies restent la propriété du client. Bluefin les traite uniquement pour fournir le service, conformément à l’accord de traitement des données.
9. Protection des données
La politique de confidentialité et l’accord de traitement des données (DPA) font partie de ces conditions.
10. Disponibilité et support
Bluefin met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, avec des interruptions possibles pour maintenance ou en cas d’incident chez un prestataire. Le support répond par e-mail les jours ouvrables. Aucun engagement chiffré de disponibilité n’est pris.
11. Responsabilité
Le client vérifie les résultats produits avant de les utiliser, notamment les déclarations fiscales et sociales. La responsabilité de Bluefin est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou intentionnelle.
12. Modifications
Bluefin peut modifier ces conditions. Les changements importants sont annoncés par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le client qui les refuse peut résilier sans frais.
13. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit andorran. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions de la Principauté d’Andorre.
14. Contact
PRELOAD LLP · 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX, United Kingdom · [email protected]